De 1960 à 1996, 210 essais ont été menés au Sahara et en Polynésie. En 1996, l’Etat annonçait leur arrêt définitif et engageait le démantèlement des installations du centre d’expérimentation du Pacifique. La France fût le premier pays au monde, avec le Royaume-Uni, à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Cependant, la question des victimes restait jusque là floue.

Au total, 150 000 travailleurs civils et militaires auraient été présents sur les sites concernés durant cette période. 70 000 d’entre eux sont susceptibles d’avoir été exposés à des rayonnements. Jusqu’ici, le régime d’indemnisation était « lourd, couteux, injuste, aléatoire, car il introduit des différences selon le statut des victimes et selon les juridictions saisies », avait déclaré Hervé Morin. Désormais, Le système d’indemnisation proposé par la loi n’opère plus de distinctions, entre populations et militaires par exemple. Auparavant, c’était au requérant de prouver que sa maladie était due à une exposition aux rayonnements ionisants. Désormais, selon le ministre « c’est à l’Etat qu’il reviendra de prouver l’absence de lien de causalité entre la maladie et l’exposition ».

Le comité qui décidera des indemnisations aura accès aux documents classifiés, afin de servir l’égalité entre les victimes. Le demandeur devra justifier qu’il est atteint d’une maladie radio-induite figurant sur la liste des pathologies de l’UNSCAER (agence des Nations unies). Celle-ci pouvant évoluer en fonction des avancées scientifiques. Enfin, la victime devra prouver qu’elle a séjourné dans les zones concernées durant les périodes d’essais.

Le travail des différentes associations de victimes a été entièrement reconnu, et pris en compte par les parlementaires. Exemple d’avancée issue de leurs recommandations : les ayants droit pourront se substituer à la victime décédée.