Hadopi : 50 000 internautes sanctionnés par an
Selon l’étude d’impact élaborée par le gouvernement, la justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi. .
Des condamnations en masse, mais qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.0 (250 000 coupures d’accès par an). Selon cette étude, le traitement d’un dossier prendra 45 minutes dont seulement 5 minutes pour le juge. Elle prévoit également que 50% des internautes condamnés feront opposition